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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je ne m'attends donc pas à ce qu'il soit adopté. Au demeurant, j'ai remarqué que les seuls amendements du groupe SRC qui l'ont été sont ceux qui proposaient qu'un rapport soit remis au Parlement. (Sourires.) Je reste donc réaliste quant à nos chances d'aboutir à des résultats plus substantiels.

Cet amendement a en réalité pour objectif d'attirer l'attention sur le rôle du FIQCS, dont nous regrettons qu'il ne soit pas plus important, dans la mesure où les politiques structurelles nous semblent insuffisamment mises en avant.

Par ailleurs, comme mes collègues, je regrette que l'on fixe des objectifs peu ambitieux pour l'évolution de l'ONDAM. Cela ne signifie évidemment pas que les dépenses doivent augmenter de manière inconsidérée, mais il est absurde qu'elles augmentent moins que notre richesse nationale, compte tenu de l'évolution de la demande et des besoins. J'ajoute que nous sommes à l'aube d'une période au cours de laquelle les facteurs de croissance accélérée des dépenses de santé devraient être mieux maîtrisés, notamment en raison de la diminution de la population médicale, même si celle-ci posera d'autres problèmes, qu'il s'agisse de la présence médicale sur le territoire ou de l'accès géographique aux soins.

La diminution ou le départ en retraite d'une proportion significative de médecins dans les années à venir va avoir un impact positif sur l'évolution des dépenses de santé.

Le deuxième facteur favorable réside dans le fait que la part des génériques dans les médicaments va augmenter. Le nombre de médicaments « généricables » est relativement élevé dans la mesure où il n'y a pas eu, lors des dernières années, d'innovations majeures tirant vers le haut les coûts de l'industrie pharmaceutique et du marché du médicament.

Ces deux facteurs – diminution du nombre de médecins et augmentation de la proportion de médicaments génériques par rapport aux princeps – devraient aboutir à un ralentissement de la dépense, alors même que les besoins restent relativement importants et devraient encore croître. En tout état de cause, nous ne pouvons pas nous retrouver dans la perspective d'une augmentation des dépenses inférieure à la croissance de la richesse nationale.

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