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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 45, amendement 418

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je comprends évidemment la logique de l'amendement déposé par Dominique Tian, mais j'ai encore besoin d'un abondement de crédits pour 2011.

En effet, la MAINH et la MEAH ont conclu des marchés, dont le financement était assuré par le Fonds de modernisation des établissements de santé, le FMESPP. Ces deux missions ont été intégrées dans l'ANAP, instituée par la loi « HPST », qui a repris leurs droits et obligations. Toutefois, il est indispensable, pour assurer les obligations de ces structures, que les crédits soient maintenus au moins pour 2011 ; nous reverrons la question dans les années à venir, lorsque la totalité des engagements antérieurs auront été soldés.

Je vous demande donc, cher Dominique Tian, de bien vouloir retirer votre amendement. Si vous le souhaitez, je vous apporterai toutes les précisions utiles sur les montants exacts dont j'ai besoin dans ce cadre.

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