Intervention de Yves Censi

Ne dites pas, monsieur le rapporteur général, que la commission a statué sur cet amendement à la quasi unanimité, pour la bonne et simple raison que, compte tenu d'un problème de procédure, l'examen en a été très rapide. J'avais alors indiqué que la discussion se poursuivrait en séance publique, afin que chacun soit suffisamment éclairé : nous y sommes.

Prétendre que cet amendement ne consiste qu'à augmenter la fiscalité locale est faux ! Au contraire, toute notre action politique s'articule autour d'une priorité : soulager la pression qui pèse sur les portefeuilles de nos concitoyens. Notre amendement n'est en aucun cas contradictoire avec cet objectif. En effet, bien des communes s'appuient sur la ressource que constituent les droits de mutation pour équilibrer leur budget. Toute réduction de leur assiette serait, j'en suis convaincu, reportée ailleurs. Dans ces conditions, la mesure que nous proposons n'est qu'un outil de régulation que les communes auront toute liberté de choisir si elles en éprouvent le besoin.

Certes, la bulle immobilière n'a pas suscité une baisse des taux dans les collectivités. C'est pourquoi je parle de régulation. Nous sommes loin d'une tendance procyclique : la modification de ces taux ne peut pas affecter le marché de l'immobilier. J'ajoute que, selon toute vraisemblance, les prix de l'immobilier vont continuer de baisser. Dès lors, cette hausse de 0,75 % de la taxe sera parfaitement indolore pour les acheteurs.

Nous proposons donc une mesure de régulation qui a le mérite de ne pas affecter l'ensemble des contribuables puisqu'elle n'augmente pas la pression fiscale. Dans le même temps, elle permettra aux collectivités de gérer au mieux les conséquences de la variation des prix immobiliers. C'est en vertu du principe de subsidiarité auquel nous sommes tous attachés que nous souhaitons laisser ce choix aux communes.

(L'amendement n° 409 n'est pas adopté.)