Intervention de Éric Woerth

N'offrons pas aux collectivités la possibilité de compenser chaque crise par une augmentation des taux fixes – les droits de mutation, en l'occurrence – alors qu'elles peuvent par ailleurs augmenter les impôts locaux. Lorsque les droits de mutation étaient très élevés, les collectivités percevaient d'importantes plus-values et chaque fin d'année apportait son lot de bonnes nouvelles. Les temps ont changé : ne resserrons pas les taux pour autant.

J'ajoute qu'à l'occasion de l'amendement précédent, le Gouvernement a déjà été compréhensif à l'endroit des maires en acceptant la revalorisation des bases. En matière d'imposition et de prélèvements obligatoires, tenons-nous-en là.