Intervention de Jacqueline Fraysse

Je me félicite de la prolongation de cette expérimentation.

La loi prévoyait en effet la réintroduction des dépenses en médicaments dans les forfaits des EHPAD et un bilan devait être remis au Parlement avant le 1er janvier 2011, ce qui n'a pas été fait. Je crois donc sage de prolonger l'expérimentation pendant deux années supplémentaires.

Je profite de l'occasion pour rappeler brièvement la teneur du rapport de l'IGAS. Selon ce rapport, dans la situation actuelle, il serait extrêmement difficile de réintroduire de manière généralisée les médicaments dans les forfaits soins des EHPAD. Il n'est pas possible à ce jour de dimensionner le complément de dotation soins nécessaire : une dotation fondée sur les dépenses en médicaments de l'année précédente pénaliserait les établissements vertueux qui ont déjà fait en sorte de réaliser des économies sur ce poste. De plus, la réintégration des médicaments serait pesante d'un point de vue administratif. Enfin, les établissements risquent soit de refuser l'admission dès lors que la dépense en médicaments prévisible est élevée, soit de recourir davantage à l'hospitalisation, ce qui ne serait pas souhaitable.

Tels sont les éléments de réflexion qui justifient la mesure que nous nous apprêtons à adopter, et qui soulèvent, plus généralement et à long terme, une question de fond : est-il judicieux de réintroduire ces dépenses dans les forfaits ?