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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 439 649 653 179 10 17 472 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Il est sage de reporter à 2013 la fin de l'expérimentation.

En 2008, lorsque nous avons voté l'article en question, d'aucuns avaient signalé qu'il serait très difficile de parvenir à des résultats. En effet, d'autres rapports de l'IGAS avaient déjà montré qu'il serait très complexe de fixer le montant du forfait. En outre, on a constaté des disparités entre les personnes âgées, qui pouvaient faire l'objet d'une sélection à l'entrée des EHPAD selon leur état de santé.

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