Intervention de Gilles Carrez

Les droits de mutation se sont envolés à mesure que les prix de l'immobilier ont grimpé. À l'époque, les collectivités – communes et surtout départements, qui perçoivent l'essentiel de ces droits – auraient eu tout loisir de baisser leurs taux : aucune ou presque n'y a consenti. Or, aujourd'hui que les prix de l'immobilier diminuent et que les acquéreurs peuvent bénéficier de la baisse subséquente des droits de mutation, vous proposez d'augmenter les taux. La commission des finances a été presque unanime : ce n'est pas souhaitable.

Une fourchette serait envisageable si les taux avaient été réduits en pleine augmentation des prix, mais ce n'est pas le cas. Pensons aux acquéreurs qui n'ont pu acheter lorsque les prix étaient trop élevés, et qui vont désormais pouvoir le faire, à condition que la fiscalité ne soit pas majorée.

En outre, votre amendement aurait un effet procyclique en ce qu'il accroîtrait les problèmes de pouvoir d'achat.