Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 176 16
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :Cet amendement vise à distinguer dans l'ONDAM médico-social ce qui relève des anciens établissements et ce qui relève de la transformation d'anciens établissements hospitaliers.
En commission, j'avais émis des doutes quant à la faisabilité technique du dispositif proposé. Une expertise plus approfondie a malheureusement confirmé mes doutes. Avec l'accord des auteurs de l'amendement, M. Tian et M. Malherbe, je vais donc le retirer au profit de l'amendement n° 412 rectifié , qui prévoit une information détaillée du Parlement sur ces mouvements, information certes a posteriori, mais qui pourrait constituer une première étape.
