Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 171
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'amendement déposé par M. Bur et défendu par M. Door relève d'une démarche qualitative. C'est un ajout important.
Il s'agit d'améliorer l'efficience des établissements publics de santé. Les objectifs et les indicateurs standardisés de suivi de la politique de gestion du patrimoine sont en cours de formalisation. Les travaux sont menés par l'ANAP. Ces objectifs et indicateurs pourraient être tout à fait intégrés dans les indicateurs de suivi du programme de qualité et d'efficience de la branche maladie.
C'est une démarche bien plus « pro-active ». Je remercie M. Bur de l'avoir imaginée et à M. Door de l'avoir défendue.
(L'amendement n° 171 est adopté.)
