Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement recoupe les préoccupations exprimées par plusieurs collègues afin de ne pas faire supporter aux budgets hospitaliers des décisions qui ne relèvent pas de leur responsabilité directe.

Mme la ministre déclare que dans l'ONDAM 2011, ces décisions sont prises en compte, mais je ne partage pas du tout cet avis, pas plus que la FHF, puisque l'ONDAM a été revalorisé de 2,8 %, alors que la FHF considère que, pour évoluer à activité constante, les hôpitaux auraient besoin de plus 3,23 %. Non seulement ces mesures nouvelles ne sont pas prises en compte, mais nous sommes en recul par rapport à la situation antérieure.

Pourtant, tout le monde sait qu'il y a des revalorisations salariales et statutaires – je ne reviens pas sur les propos de M. Door concernant les mesures LMD – et évidemment, l'absence de financement suffisant creuse des déséquilibres financiers importants.

Il est donc légitime que cet ONDAM soit corrigé en fin d'année, l'ensemble des éléments ayant pu évoluer, y compris les tarifs d'électricité, qui pèsent lourd lorsqu'ils sont augmentés de 3 % comme il est prévu. Tel est l'objet de cet amendement n° 596 .