Intervention de Jean-Luc Préel

Chaque année, nous avons des ONDAM restrictifs – 2,8 % pour les établissements –, alors que la tendance naturelle est légèrement supérieure, ce qui incite à l'efficience. Mais il arrive fréquemment qu'en cours d'année, le Gouvernement, et notamment le ministre en charge de la fonction publique, prenne des décisions qui s'imposent ensuite aux établissements. Il y a ainsi eu récemment des mesures concernant la sécurité incendie.

La logique voudrait que lorsqu'une décision implique des dépenses supplémentaires, elle prévoie la recette équivalente afin de maintenir les budgets en équilibre.