Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendements 167 623 596
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement vise à obliger l'inscription des nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières, qui risqueraient d'interdire tout pilotage de notre politique hospitalière, dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Il s'agit en fait d'un amendement d'appel pour que vous puissiez nous exposer comment ont été prises en compte les mesures du LMD dans la construction de la politique budgétaire. Plusieurs représentants des fédérations hospitalières, tant la fédération hospitalière privée que la fédération hospitalière publique, ont appelé notre attention sur ce point lors des auditions.
