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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendements 167 623 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 167 , 623 et 596 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 167 et 623 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 167 .

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