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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendements 163 622

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il est quand même regrettable, puisque les dispositions existent déjà, que l'on n'arrive pas à prendre les dispositions réglementaires qui permettraient d'organiser cet intéressement. Quand je lis l'amendement de M. Door, je ne vois pas très bien ce qu'il faut encore ajouter pour mettre en oeuvre ce dispositif. Je suis un peu étonné que l'on tarde tant à sortir ce décret.

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