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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendements 163 622

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il s'agit de permettre utilement aux établissements de pratiquer une politique d'intéressement pour les personnels, afin que ceux-ci soient mobilisés autour des enjeux d'efficience et de retour à l'équilibre économique.

Nous avions déjà déposé un amendement similaire il y a un certain temps. Cette proposition est notamment issue du rapport du président du Sénat, Gérard Larcher, sur la réforme de l'hôpital. Il souhaitait que soit créée cette possibilité d'un intéressement du personnel lorsque l'établissement dégage un excédent financier. La commission a adopté cet amendement.

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