Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 397
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Les amendements que nous allons examiner dans quelques instants, l'amendement n° 171 de la commission et l'amendement n° 165 rectifié , répondent déjà suffisamment à cette volonté de mieux prendre en compte la situation patrimoniale des établissements de santé. Je proposerai donc à M. Bur de retirer son amendement au profit de ces deux amendements. Avis défavorable.
