Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 397
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement est important, parce qu'il traite de la stratégie patrimoniale que devrait avoir l'ensemble du secteur hospitalier. Dans le même esprit, nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants un amendement n° 171 qui prévoit d'intégrer différents indicateurs et objectifs de gestion patrimoniale dans les programmes de qualité d'efficience maladie.
Aujourd'hui, on n'y voit pas très clair. La MECSS a mis en évidence des zones d'ombre dans la gestion et la mobilisation du patrimoine. Nous avons à plusieurs reprises abordé ces questions à l'occasion des précédents PLFSS. Il est important, si l'on veut donner à l'hôpital public des moyens d'investir, de lui permettre de procéder à une gestion dynamique non seulement de son patrimoine opérationnel, mais aussi du patrimoine privé, qui, souvent, n'est pas négligeable.
