Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendement 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement est satisfait par les précisions apportées par Mme la ministre. Avis défavorable, ou plutôt demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion