Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La question que vous posez sur les sectes est extrêmement importante ; ayant moi-même fait partie, dans une législature antérieure, d'une mission d'enquête sur les sectes, je suis très mobilisée sur ce sujet.

C'est justement parce que certaines sectes interviennent dans le domaine de l'accouchement dit « naturel » que je veux encadrer ces pratiques. C'est si nous ne les encadrons pas que nous laissons aux sectes les mains libres pour mettre en place des structures qui, au motif de répondre au désir des certaines femmes, les mettent sous influence !

La démarche que je vous propose représente donc la meilleure façon de lutter contre les dérives sectaires.

Monsieur Garrigue, vous m'interrogez sur les méthodes d'accouchement. Elles sont absolument identiques ! Aucune méthode nouvelle n'est mise en oeuvre. Ce qui change, c'est que l'accueil est différent, et qu'il est possible d'associer des professionnels libéraux, à proximité d'une structure hospitalière, afin d'apporter aux femmes les meilleures garanties possibles.

Sur la question de la responsabilité civile professionnelle, tout dépend de la structure qui sera recommandée. Si la maison de naissance est installée à l'instigation d'un hôpital, dans un service hospitalier, avec du personnel hospitalier, c'est la responsabilité civile de l'établissement qui sera en jeu – comme cela existe d'ailleurs dans certaines structures, déjà mentionnées, qui sont d'ores et déjà ouvertes. Si on est dans le cadre d'une structure de type associatif, c'est la responsabilité civile des professionnels qui sera mise en cause.

Nous venons d'ailleurs d'accepter un amendement qui étend les dispositions de la responsabilité civile professionnelle aux sages-femmes. Il y a une très bonne coordination entre cet amendement et la possibilité d'expérimentation des maisons de naissance.

Monsieur Gremetz, je veux vous dire que, dans la Somme, nulle part il ne faut faire quatre-vingts kilomètres pour accoucher.