Intervention de Guy Malherbe

La question de la responsabilité civile n'a pas encore été évoquée. Or on sait qu'un accouchement s'est bien déroulé une fois qu'il est terminé ; avant, on n'en sait rien. Si tout s'est bien passé, on sable le champagne et tout le monde est heureux. Hélas, dans certains cas, les accouchements se passent mal, les familles poursuivent les obstétriciens, et on se retrouve devant les tribunaux : aujourd'hui, les gynécologues-obstétriciens doivent s'acquitter de primes d'assurances extrêmement élevées, qui posent problème à la profession.

En l'occurrence, je voudrais savoir qui sera responsable : l'établissement qui accueille ou les personnes qui auront accompli l'acte médical ?