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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 713 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

…pas plus qu'il ne le sera d'entrer dans une autre structure. Il faut donc faire attention à ce que l'on dit : aller à l'hôpital pour accoucher, ce n'est pas toujours si terrible et inquiétant que cela.

On parle de démédicaliser l'accouchement, mais n'oublions pas que le métier de sage-femme fait partie des professions médicales. Dès lors, donner plus de pouvoir aux sages-femmes, ce n'est pas démédicaliser, c'est transférer un peu la médicalisation.

Je voudrais simplement vous poser deux questions, madame la ministre, concernant la responsabilité. Si l'on favorise le développement de ces accouchements par des sages-femmes libérales, qu'en est-il de la responsabilité civile professionnelle ? Il y a un risque d'augmentation du coût des assurances pour les sages-femmes. Est-ce que cela a été étudié ?

Nous avons bien pris connaissance de votre amendement, nous y souscrivons et nous vous remercions encore une fois des échanges que nous avons eus et de la qualité de votre écoute.

Je voudrais également m'assurer, même si vous avez déjà répondu en partie à cette question, que la « structure » dont il est question, c'est bien le service : la maison de naissance est adossée au service de gynécologie-obstétrique, c'est bien cela ?

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