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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 713 242

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

À ce moment-là, une convention s'établit entre l'établissement de santé et la structure. Il n'y a pas de définition préalable et, de toute façon, nous sommes dans une démarche d'expérimentation, qui est limitée. Nous attendons les porteurs de projet éventuels.

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