Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 713 242
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement du Gouvernement est très complet. Cela me permet de retirer l'amendement n° 242 , qui allait exactement dans le même sens, puisqu'il parlait de convention avec un établissement de santé autorisé à l'activité de gynécologie-obstétrique. L'amendement du Gouvernement étant plus complet, je retire l'amendement n° 242 et donne un avis favorable à l'amendement n° 713 , deuxième rectification.
(L'amendement n° 242 est retiré.)
