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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 713 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 713 rectifié et 242 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 713 rectifié .

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