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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendement 241

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Mais, par un redoublement de sécurité, on exclut aussi de la démarche les grossesses de type pathologique, dans lesquelles on peut détecter un certain nombre de difficultés en raison soit de l'état de la patiente, soit de ses accouchements antérieurs. Cela n'exclut pas, évidemment, la démarche de sécurité qui est appliquée au moment de l'accouchement. Il ne faut donc pas considérer, là non plus, que l'on est quitte une fois qu'ont été exclus les accouchements qui s'annoncent pathologiques ou difficiles.

(L'amendement n° 241 est retiré.)

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