Intervention de Jacqueline Fraysse

J'ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre et je l'en remercie. Elle a apporté quelques éclaircissements sur des questions que nous sommes sans doute nombreux à nous poser, notamment celles du lieu et de la sécurité. En revanche, elle n'a pas fourni, selon moi, de précisions suffisantes au sujet du financement des maisons de naissance : qui va payer l'installation et le fonctionnement de ces lieux ?

Surtout, je ne comprends pas pourquoi cette expérimentation serait interdite au secteur public : pourquoi ne la propose-t-on que dans un cadre privé ? C'est une question fondamentale et qui en suggère d'autres, mais je ne veux pas allonger les débats. Toujours est-il que cette démarche est assez curieuse ; donnez-nous-en acte !

Par ailleurs, je continue à m'interroger sur certains aspects. J'ai vu dans votre amendement, madame la ministre, que les personnels d'un type d'établissements pourront travailler dans l'autre. Cela pose-t-il des problèmes de statut ? Si un établissement privé est adossé à un établissement public, cela pose-t-il un problème pour les personnels de l'un ou de l'autre ? D'ailleurs, je ne sais pas s'il est possible d'adosser la maison de naissance privée que vous envisagez à une maternité publique.

Ce sont autant de questions qui restent posées, et encore je n'insiste pas sur la sécurité, qui demeure quand même une préoccupation majeure.

Je continue donc à m'interroger sur de nombreux points. Pour ces raisons, nous maintenons notre demande de suppression de cet article, dans l'attente d'éventuels travaux approfondis.