Amendement N° 155 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010 ( amendements identiques : 335 441 )
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Door, Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Lefrand, M. Préel, M. Leteurtre, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 40.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.