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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 155 335 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je vous proposerai donc un sous-amendement visant à préciser que les maisons de naissance doivent être attenantes à un service d'obstétrique.

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