Intervention de Jean-Pierre Door

En tant que rapporteur sur l'article 40, j'ai étudié de près cet article et reçu tous les acteurs concernés. J'ai ainsi pu constater que la décision de créer les maisons de naissance n'a pas été prise à la va-vite. Elle est conçue comme une alternative et s'adresse uniquement aux femmes qui souhaiteraient en faire le choix. Comme l'a rappelé Guy Lefrand, les maisons de naissance existent déjà dans d'autres pays, notamment en Belgique, au Canada et en Allemagne. Depuis sept ans, les services de l'État étudient ce dossier – notamment sur la base du plan de périnatalité 2005-2007, qui a également fait partie de mes documents de travail – et des projets ont été préparés. On ne peut donc pas dire que cette expérimentation se fasse dans l'improvisation.

Un cahier des charges très précis prévoit les conditions de sécurité, l'insertion des maisons de naissance dans un réseau de périnatalité, le passage obligatoire d'une convention avec une maternité, donc un cadre très strict. L'accouchement en maison de naissance est ainsi parfaitement sécurisé et doit permettre d'éviter qu'il y ait encore, comme c'est le cas actuellement, des accouchements à domicile souvent synonymes d'insécurité.

Au cours du débat en commission, madame la ministre, les commissaires ont exprimé des inquiétudes au sujet du lieu géographique et de la sécurité médicale – deux points sur lesquels vous venez de nous répondre –, ainsi que du financement. Ils ont donc rejeté l'article 40, ce qui justifie l'existence de l'amendement n° 155 , visant à supprimer cet article.