Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendement 152
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission n'a pas pu retenir cet amendement, notamment pour des raisons budgétaires.
Je suis tout à fait conscient des difficultés que traverse ce secteur, madame Gruny, mais il existe déjà une exonération de taxe professionnelle qui a été doublée lors de l'adoption de la loi de finances rectificative 2005, il y a trois ans : elle a été portée à 700 euros par camion et à 1 000 euros pour ceux qui souscrivent à la norme Euro 2 ; en pratique, ce sont tous les camions immatriculés depuis 1996. Ce dégrèvement de taxe professionnelle représente plus de 320 millions d'euros, soit un montant considérable. Il ne paraît donc pas possible d'ajouter un deuxième type de dégrèvement. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
