Intervention de Pascale Gruny

Ce n'est pas la première fois que je prends la parole pour soutenir le transport routier, un secteur indispensable à notre économie, même si je comprends bien le souhait de développer le fret ferroviaire ou fluvial.

Ces dernières années, les entreprises de transport routier ont dû faire face à l'augmentation du prix du gazole, à la concurrence d'entreprises européennes qui supportent des charges – sociales notamment – moins lourdes, à la hausse des péages autoroutiers et des opérations de cabotage.

Les derniers chiffres des défaillances d'entreprises de ce secteur – ceux d'octobre 2008 – confirment la tendance dont je vous avais fait part : on recense 330 défaillances, soit 36 % de plus qu'en octobre 2007. Sur les dix derniers mois, on observe la même tendance catastrophique : une augmentation de 90 % du nombre des défaillances par rapport aux dix premiers mois de 2007, ce qui représente 1 779 entreprises en difficulté. À ce rythme-là, on risque d'atteindre les 2 000 entreprises à la fin de l'année 2008.

Je maintiens donc que le moindre coût supplémentaire infligé au secteur risque d'être fatal à un nombre grandissant d'entreprises. C'est pourquoi je vous présente cet amendement visant à supprimer la taxe professionnelle sur les camions. Les entreprises de transports sont soumises à la taxe professionnelle sur la base de la valeur locative de leurs biens immobiliers et mobiliers, dont les véhicules qu'elles utilisent pour les besoins de leur activité. Parmi les activités de services, le secteur transport et logistique est le premier contributeur au titre de la taxe professionnelle. Cette taxe est extrêmement pénalisante pour nos entreprises qui ont une dimension européenne.

De plus, le Grenelle prévoit la mise en place de dispositifs incitatifs en faveur de l'environnement. Or les entreprises de transport sont soumises au respect des normes européennes sur les émissions polluantes pour les poids lourds qu'elles acquièrent. Afin de soutenir leurs efforts en matière de développement durable, il est nécessaire d'adopter une mesure favorisant l'usage de véhicules propres.

C'est donc l'assujettissement même des véhicules à la taxe professionnelle qu'il faut reconsidérer. Cela se justifie d'autant plus que ces biens d'équipement routier ont un caractère mobile. Ils sont déjà taxés pour leur utilisation des infrastructures : taxe à l'essieu, taxe intérieure sur les produits pétroliers, etc. Dès lors que les véhicules de transport de marchandises sont des engins par définition mobiles et que la taxe professionnelle se base sur des éléments fixes évalués localement, il est difficile de concevoir qu'un impôt local puisse avoir pour assiette des éléments qui sont amenés à évoluer nationalement et internationalement. En conséquence, il est proposé d'exonérer totalement de taxe professionnelle, les véhicules destinés au transport routier de marchandises.