Intervention de Jean-Claude Sandrier

La taxe d'habitation est un impôt injuste puisque sa base est, par construction, totalement déconnectée des revenus des redevables, et que son poids dépend de la structure des bases imposables des communes. Schématiquement, il ne fait pas bon être un contribuable pauvre dans une commune pauvre ayant de faibles bases de taxe professionnelle.

En outre, cet impôt est déconnecté de plus en plus largement de la valeur réelle des habitations auxquelles il s'applique, puisque la révision générale des valeurs locatives foncières, décidée depuis le début des années quatre-vingt-dix, n'a toujours pas été réalisée, malgré des promesses sans cesse renouvelées. Là encore, ce sont bien souvent les ménages modestes qui sont désavantagés puisque les valeurs locatives des logements sociaux sont surévaluées par rapport aux autres types d'habitations. D'ailleurs, le débat est toujours en cours à ce sujet. On parle de renforcement du pouvoir des élus locaux dans le cadre des commissions communales des impôts directs, ou de l'abandon de la valeur locative au profit de la référence à la valeur vénale des biens.

Quoi qu'il en soit, tout cela démontre que la situation actuelle n'est ni juste ni durable. Dans le contexte de crise économique et sociale qui va frapper notre pays dans les mois à venir, nous devons être très attentifs au caractère de justice fiscale de chaque imposition pesant sur les ménages, car le poids relatif de chacune dans le budget de ceux-ci va s'accroître. La taxe d'habitation est payée notamment par des contribuables ayant un faible niveau de vie ; un dégrèvement plus important constituerait un soutien appréciable à ces contribuables.

Nous proposons donc d'abaisser le plafond de la taxe d'habitation de 3,44 % à 2 % du revenu, ce qui devrait séduire les collègues qui se montrent sensibles à la logique du bouclier fiscal qui, cette fois-ci, présenterait l'intérêt de ne pas protéger les plus riches.

(L'amendement n° 575 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)