Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 39, amendement 738
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 738 du Gouvernement qui a déjà été présenté par Mme la ministre.
(L'amendement n° 738 , accepté par la commission, est adopté.)
