Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendement 593
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a jugé que cet amendement était intéressant dans son principe mais qu'il posait des problèmes de rédaction. De plus, nous avons la confirmation que le Gouvernement travaille à un amendement sur le même thème et qui pourrait être présenté lors de l'examen du collectif budgétaire. Si vous êtes d'accord, il faudrait vous mettre en rapport avec les services du ministre, afin de préciser la rédaction de cet amendement qui serait alors examiné pendant les débats sur le collectif budgétaire.
