Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, il s'agit simplement d'accompagner le développement du photovoltaïque notamment dans les exploitations agricoles.

Cet amendement vise à préciser que les exploitations pourront continuer à bénéficier d'exonération de taxe foncière sur le bâti servant de support à des installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque, dès lors que ces bâtiments conservent leur vocation agricole. En revanche, il rappelle que les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque sont assujetties à la taxe professionnelle. Il s'agit de faire un geste en direction du monde agricole, au moment où se met en place cet important plan de développement du photovoltaïque.