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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 151 440 502 510 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression de l'article 37 ?

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