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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 151 440 502 510 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commisison avait en effet adopté cet amendement de suppression, mais M. Lefrand a évoqué un changement de position du Gouvernement. J'attends donc des éclaircissements sur ce point de la part de Mme la ministre. Si nous pouvions mieux cibler l'article en direction des surprescripteurs, le retrait de l'amendement serait envisageable.

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