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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Si l'amendement n° 538 rectifié était maintenu, l'avis du Gouvernement serait bien défavorable, madame la ministre ?

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