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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 538

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…pour procéder aux vérifications et aux investigations. Y a-t-il un volontarisme suffisant de la part de toutes les caisses ? Vous reconnaîtrez, mesdames, messieurs les députés, que ce n'est pas une démarche législative supplémentaire qui leur insufflera plus de volonté pour contrôler les revenus.

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