Intervention de Yves Bur

Cela concerne essentiellement les résidents de l'Union européenne, car ceux-ci sont les plus visés en termes de plafond de revenus. Les résidents des autres pays n'ont pas souvent des revenus associés à leur présence en France ; en général, c'est l'inverse : ils cherchent des revenus dans notre pays. Notre volonté est bien de mettre fin à une ambiguïté. Il faut donner aux organismes de contrôle tous les moyens nécessaires. Mais procèdent-ils effectivement aux contrôles ?

Il y a deux options : soit je le retire en demandant que la MECSS éclaire ce sujet pour que nous puissions y revenir l'année prochaine, forts de ses conclusions, soit on me dit que les membres de la MECSS ne sont pas sûrs de s'occuper du sujet, et je maintiens mon amendement.