Intervention de Dominique Tian

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat aujourd'hui, mais je vais parler sous le contrôle du président Mallot (Sourires), qui, à la MECSS, s'occupe notamment de la fraude à la sécurité sociale. Si la fraude ne constituait pas un vrai sujet, la MECSS n'aurait pas souhaité enquêté là-dessus. Il s'agit de laisser la mission aller jusqu'au bout de ses investigations pour connaître l'ampleur du phénomène. Après, on verra si les craintes en ce domaine sont avérées.

En tout cas, je me réfère au rapport de la Cour des comptes, demandé par la MECSS : il a conclu que la fraude pourrait s'élever à 3 milliards d'euros. C'est un chiffre qui devrait amener à s'interroger les uns et les autres. Rien que pour la branche famille, on n'hésite à parler d'indus ou de fraude, mais ce n'est pas de la bonne gestion quand il s'agirait de 650 millions d'euros. Il me paraît donc normal que la représentation nationale s'intéresse à ce sujet.

J'en viens à l'amendement : je le trouve excellent, il n'a absolument rien d'excessif. Il s'agit seulement de pouvoir vérifier les revenus perçus dans le pays d'origine. Je ne vois pas en quoi cela pourrait nous gêner. Cet amendement doit être maintenu et adopté. Mme la ministre a cité l'exemple de la Tunisie, M. Bur a évoqué, quant à lui, des exemples européens, peu importe : toute personne qui demande la CMU, et donc une contribution de la part du système social français, qu'elle habite en Tunisie ou en Angleterre, doit pouvoir prouver qu'elle n'a pas de revenus qui l'excluent du plafond de la CMU. Ce doit être exactement la même règle quel que soit le pays d'origine.