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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Hier, notre collègue Roland Muzeau a rappelé qu'il fallait raison garder concernant les fraudes à la CMU évoquées par Dominique Tian. À cet égard, les chiffres transmis à notre commission des affaires sociales par le président du conseil de surveillance de la CMU, à l'occasion du bilan des dix années du dispositif, montre qu'il y a souvent des idées reçues qu'il faudrait accepter de corriger. « La CMU coûte cher », disent certains. Le directeur a souligné que ce n'était pas vrai parce qu'il n'y a pas tant de personnes que cela qui y accèdent – on voit d'ailleurs bien que certaines personnes devraient pouvoir en bénéficier aujourd'hui. « La CMU est un facteur de fraude », entend-on aussi. Autre idée reçue, car sans prétendre que la fraude n'existe pas, le rapport qu'il nous a présenté montre combien celle-ci a un caractère marginal : 220 cas pour la CMU de base et 588 pour la CMU-C en 2008, soit 1,5 % des cas de fraude à la sécurité sociale.

Yves Bur a rappelé l'histoire des Anglais couverts par la CMU. Certes, nous avons touts été marquées par cet épisode des Anglais du Gers,…

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