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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je pense que l'amendement porte sur tous les étrangers.

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