Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 538
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission avait accepté cet amendement pour ouvrir le débat. Mais il pourrait peut-être être retiré au bénéfice des engagements que prendrait Mme la ministre sur le contrôle des bénéficiaires de la CMU.
