Intervention de Yves Bur

Les obligations des bénéficiaires de la CMU, actuellement définies dans le code de la sécurité sociale ne tiennent compte que des revenus perçus en France.

Les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, qui ne perçoivent pas de revenus en France sont par conséquent automatiquement éligibles au régime de la CMU, quels que soient leurs revenus dans leur pays d'origine. Cela vaut pour les Anglais dans le Périgord ou en Bretagne.