Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 394
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Favorable.
Vous avez évoqué, monsieur Bur, la très juste disposition que vous aviez déposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 pour sortir de ce système de quotas qui engendre la pénurie. Elle a été censurée. Loin de moi l'idée de guider votre démarche parlementaire, mais vous pourriez utilement déposer une proposition de loi en ce sens.
