Intervention de Yves Bur

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 permet d'inscrire au répertoire des groupes génériques des spécialités qui, sans être strictement des médicaments génériques, en sont néanmoins très proches, ce qu'on appelle les quasi-génériques. La consommation de ces produits peut permettre à l'assurance maladie de réaliser une économie substantielle. Il convient donc d'encourager les officines à les substituer.

L'amendement permet d'étendre à cette catégorie de médicaments le plafonnement incitatif déjà applicable aux spécialités génériques. C'est plutôt une bonne nouvelle pour l'assurance maladie et pour les pharmaciens.

Je profite de l'occasion pour aborder deux questions ayant trait à la dispensation du médicament.

Il y a quelques années, nous avons autorisé les grands conditionnements pour trois mois. Cette mesure, dont on pouvait douter de l'efficacité et qui a été souvent critiquée, permet d'économiser un peu plus de 100 millions d'euros, et il y a pour quatre pathologies une économie potentielle de près de 400 millions si j'en crois un certain nombre d'études.

Enfin, je voudrais évoquer un problème qui touche directement les patients.

De plus en plus de pharmaciens se plaignent de la pénurie lors de la livraison d'un certain nombre de médicaments. Sur une commande d'une journée de cinquante et une lignes, par exemple, vingt lignes ne sont pas livrées parce que les grossistes répartiteurs ne disposent pas des médicaments commandés. Un autre jour, ce sont vingt-sept médicaments qui ne sont pas livrés sur une commande de soixante-dix-huit lignes. C'est vraiment une pénurie organisée.

Je ne sais pas d'où vient le problème. Quelques répartiteurs préfèrent-ils exporter ces médicaments de façon parallèle parce que les prix sont plus intéressants à l'étranger ou les laboratoires préfèrent-ils mettre en place des livraisons directes ? Le pharmacien peut en effet recevoir directement ces produits en téléphonant au fabricant. Il est temps en tout cas de clarifier la question des exportations parallèles, qui entraîne une certaine pénurie dans la distribution dans notre pays.

J'avais fait adopter l'an dernier un amendement permettant au fabricant de décider du prix à l'exportation, mais cette disposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Adoptée dans le cadre du CSIS, elle mérite d'être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Il nous faut trouver un véhicule. Ce n'est pas simplement un problème lié aux exportations, cela concerne la dispensation du médicament. Des patients qui ont besoin de leurs médicaments ne les reçoivent pas parce qu'il y a des quotas de distribution. C'est inacceptable.