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Intervention de François Brottes

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 51, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement relève plutôt du nichoir fiscal que de la niche fiscale puisqu'il se rapporte aux arbres. (« Oh ! Joli ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il vise à proroger un dispositif qui a été adopté avec l'approbation de tous en 2001 lorsque nous avons voté à l'unanimité, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, la loi d'orientation forestière. Les arbres mettent de nombreuses années à pousser ; l'exploitation forestière nécessite beaucoup de volonté et beaucoup de moyens, mais cet investissement lourd ne mobilise pas autant qu'il serait souhaitable les propriétaires parce qu'il est difficile de faire entrer ce type d'exploitation dans une économie de filière. Fort de ce constat, nous avons considéré que, sur le modèle des aides à l'innovation, à la recherche, ou à l'investissement pour les entreprises, il serait utile d'envoyer un signal aux propriétaires forestiers pour qu'ils s'engagent dans des contrats de long terme portant sur l'approvisionnement, l'exploitation et la gestion de leur forêt. À cette fin, nous proposons de prolonger la durée du dispositif de soutien existant : l'incitation fiscale à la gestion dynamique des forêts expirerait non plus en 2010, mais en 2015.

Cet amendement est d'autant plus justifié que le Grenelle donne à la filière forêt-bois un atout compétitif considérable, mais à condition que l'on sache mobiliser les acteurs de cette filière. Là réside notre difficulté. On sait bien que la biomasse et la construction bois doivent être au rendez-vous de l'économie et de la croissance écologique liées au Grenelle. Il faut donc savoir traiter avec l'enthousiasme qui convient la ressource forestière considérable dont nous disposons. Je rappelle que nous ne collectons pas même la moitié de ce que produit notre forêt.

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