Intervention de Gérard Bapt

Voilà pourquoi je rappelais nos doutes à propos de son efficience, madame la ministre. Reste qu'elle a été votée par le Parlement. Vous nous dites, s'agissant du projet de loi de réforme des retraites, qu'il s'agit désormais d'une loi de la République. De la même manière, la disposition en question fait partie d'une loi de la République. Vous l'avez suspendue et pourquoi ? Pour la raison simple que le président d'un syndicat de médecins a fait valoir les résultats des dernières régionales en laissant entendre que vous ne vouliez sans doute pas qu'une telle situation se reproduise.

Reste que le problème de la démographie médicale est particulièrement aigu. D'autres pays ont mis au point des solutions – elles passent parfois par le salariat, ce qui n'est pas envisageable chez nous –, mais elles montrent qu'il est possible de développer d'autres types d'initiatives. Nous savons – tout le monde le dit – que les mesures incitatives ne fonctionnent pas. Un collègue du groupe UMP, du littoral languedocien, me disait qu'il ne parvenait même pas à trouver de remplaçant depuis qu'il est devenu député après le décès de l'une de nos regrettées collègues.

Ce problème, vous l'esquivez au prétexte qu'on ne pourrait trouver de partenaires conventionnels pour accepter des mesures coercitives.

Ce refus n'a rien d'évident.