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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Vous évoquez les SROS, mais il faut bien voir que, s'agissant de la médecine ambulatoire, ils ne seront pas contraignants.

En outre, sous la pression des syndicats de médecins, vous avez suspendu l'application de la seule mesure contraignante que vous aviez introduite dans la loi HPST, à savoir le contrat de solidarité qui obligeait les médecins des zones de surdensité à exercer dans des zones de sous-densité.

Cette mesure était-elle adaptée et efficiente ? Je ne sais pas.

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